Mesure 15111-Volet 1 Expérimentation entrepreneuriale

Vous souhaitez réaliser un projet entrepreneurial avec vos élèves?

La Mesure 15111–L'esprit d'entreprendre rejoint la volonté du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de favoriser le développement de l’Éducation à l’esprit d’entreprendre à l'école, un puissant levier pour la réussite éducative des élèves.

Son Volet 1 Expérimentation entrepreneuriale permet de soutenir des projets d’expérimentation entrepreneuriale à la formation générale des jeunes et des adultes en développant l’esprit d’entreprendre des élèves et des adultes.

Le rôle du Ministère

La Mesure 15111–L'esprit d'entreprendre est entièrement sous la responsabilité du Ministère.

  • Les normes d'allocation et les conditions d'admissibilité de la Mesure sont dictées par les règles budgétaires du Ministère.
  • Le nombre de projets retenus par le Ministère est déterminé selon les ressources financières disponibles.
  • L'allocation est versée par le Ministère aux commissions scolaires.

Les normes d’allocation et conditions d'admissibilité du Ministère

Informations fournies à titre indicatif. Se référer aux Règles budgétaires.

  • L’allocation est de 75$ par élève de la formation générale des jeunes et des adultes ayant participé à un projet entrepreneurial admissible inscrit au Défi OSEntreprendre en 2018-2019.
  • La contribution ministérielle maximale est de 750$ par projet.
  • Un élève peut participer à plus d'un projet admissible au Défi OSEntreprendre. Pour chacun des projets déposés, les élèves participants doivent être déclarés.
  • Un projet ne peut être financé qu’une seule fois au cours d’une même année scolaire pour le Volet 1 de la Mesure.

Le rôle d'OSEntreprendre

OSEntreprendre souhaite promouvoir l’usage par les milieux scolaires de la Mesure 15111-Volet 1 afin qu’un maximum d’intervenants et d’élèves soient soutenus dans leur démarche et vivent l’expérience de réaliser un projet entrepreneurial.

À la demande du Ministère, OSEntreprendre transmet la liste des projets admissibles inscrits au Défi OSEntreprendre, permettant au Ministère d’analyser l’application des paramètres de la Mesure.

Qu’est-ce qu’un projet entrepreneurial admissible au Défi OSEntreprendre?


Inscrire son projet au Défi OSEntreprendre

Foire aux questions

1. Comment s'effectue le versement de l’allocation?

Sous la responsabilité du Ministère. OSEntreprendre fournit l'information à titre indicatif seulement.

L’allocation est déterminée en fonction des projets admissibles retenus par le Ministère et des ressources financières disponibles. À la demande du Ministère, OSEntreprendre transmet la liste des projets admissibles inscrits au Défi OSEntreprendre, permettant au Ministère d’analyser l’application des paramètres du Volet 1 de la Mesure. Il est demandé de fournir les codes permanents des élèves impliqués dans le projet, jusqu’à un maximum de 10 codes permanents. Le versement est effectué par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur aux commissions scolaires dans le respect des règles budgétaires de fonctionnement. Les écoles sont invitées à faire un suivi directement auprès de leur commission scolaire. En aucun cas OSEntreprendre n’est impliqué dans l’octroi ou le contrôle des allocations.

2. Quelles sont les dépenses admissibles avec cette allocation?

Sous la responsabilité du Ministère. OSEntreprendre fournit l'information à titre indicatif seulement.

Les règles budgétaires de fonctionnement entre le Ministère et les commissions scolaires s’appliquent. Les écoles sont invitées à faire un suivi directement auprès de leur commission scolaire. En aucun cas OSEntreprendre n’est impliqué dans l’octroi ou le contrôle des allocations.

3. Les établissements d’enseignement privés sont-ils admissibles?

Sous la responsabilité du Ministère. OSEntreprendre fournit l'information à titre indicatif seulement. 

Non. La Mesure 15111-Volet 1 réfère aux règles budgétaires de fonctionnement des commissions scolaires. Les écoles privées sont invitées à se référer à leurs mesures budgétaires respectives.

4. Les projets déposés dans la catégorie Préscolaire sont-ils admissibles?

Sous la responsabilité du Ministère. OSEntreprendre fournit l'information à titre indicatif seulement.

Oui. Les projets déposés dans la catégorie Préscolaire sont admissibles à la Mesure 15111-Volet 1 s'ils répondent à la définition d'un projet entrepreneurial et aux conditions d'admissibilité du Défi OSEntreprendre.

5. Les projets de la Formation professionnelle sont-ils admissibles?

Sous la responsabilité du Ministère. OSEntreprendre fournit l'information à titre indicatif seulement.

Non. Le secteur de la Formation professionnelle est invité à se référer à la Mesure 15112 et à la Mesure 15113 et à faire le suivi directement auprès de leur commission scolaire pour connaître les détails de cette Mesure.

6. Les projets de l'Éducation des adultes sont-ils admissibles?

Sous la responsabilité du Ministère. OSEntreprendre fournit l'information à titre indicatif seulement.

Oui. Les projets déposés dans la catégorie Éducation des adultes sont admissibles à la Mesure 15111-Volet 1 s'ils répondent à la définition d'un projet entrepreneurial et aux conditions d'admissibilité du Défi OSEntreprendre.

7. L'allocation reçue pour un projet entrepreneurial dans le cadre de la Mesure 15111-Volet 1 peut-elle être dépensée l'année suivante?

Sous la responsabilité du Ministère. OSEntreprendre fournit l'information à titre indicatif seulement.

Non. L'allocation reçue dans le cadre de la Mesure 15111-Volet 1 sert à soutenir, pour l'année scolaire en cours, des projets d'expérimentation entrepreneuriale à la formation générale des jeunes et des adultes en développant l'esprit d'entreprendre des élèves et des adultes.