La politique de confidentialité d’OSEntreprendre s’applique aux renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités, notamment par l’entremise de son site internet www.osentreprendre.quebec et de son service à la clientèle courriel et téléphonique. La présente politique de confidentialité vous informe des renseignements personnels recueillis, de leur utilisation et de vos droits. Vous pouvez demander plus de détails sur ces utilisations en tout temps.
Vous pouvez également prendre connaissance des Termes et conditions d’utilisation du site internet.
1. Renseignements personnels
OSEntreprendre ne collecte que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour les fins de ses activités. «Renseignements personnels» désigne tous les renseignements concernant une personne physique identifiée ou identifiable, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignement personnels.
Types de renseignements personnels recueillis:
Les renseignements personnels sont utilisés pour:
2. Accessibilité des renseignements personnels
Sauf indication contraire dans les présentes, OSEntreprendre s’engage à ne pas divulguer, louer, vendre ou céder à des tiers les renseignements personnels recueillis sans avoir obtenu préalablement un consentement. OSEntreprendre conserve les renseignements personnels pendant une durée raisonnable afin de permettre le bon fonctionnement de ses activités ou de se conformer aux dispositions légales, en fonction du délai le plus long.
Les renseignements personnels peuvent être accessibles aux employés et administrateurs d’OSEntreprendre, aux responsables et membres de jury dans le cadre des activités d’OSEntreprendre, et ce, selon les exigences du poste/mandat et dans l’exercice des fonctions. Chaque partie prenante signe une clause de confidentialité et/ou une fiche d’engagement préalable à l’accès aux renseignements personnels qui se limitent aux données nécessaires aux tâches et responsabilités du poste/mandat.
OSEntreprendre peut transmettre les renseignements personnels à des mandataires, consultants et fournisseurs de services avec lesquels des mesures raisonnables ont été prises en matière de protection des renseignements personnels. Les mandataires, consultants et fournisseurs de services d’OSEntreprendre sont principalement dans les domaines suivants :
OSEntreprendre peut communiquer des renseignements personnels aux autorités en cas de soupçon de fraude ou si la loi l’oblige. Bien qu’OSEntreprendre privilégie la conservation des données au Québec, des renseignements personnels peuvent traités à l’extérieur du Québec où certains fournisseurs pourraient faire affaires.
3. Avertissement
OSEntreprendre applique des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels et réduire les risques d'atteinte. Toutefois, un risque demeure toujours présent et aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec OSEntreprendre n'est plus sécurisée ou que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer immédiatement par écrit avec la personne responsable à la protection des renseignements personnels par courriel à l'adresse suivante: rprp@osentreprendre.quebec.
4. Droit d’accès | rectification | suppression
Vous pouvez communiquer avec OSEntreprendre pour obtenir, rectifier ou supprimer des informations sur les renseignements personnels qui ont été recueillis ou pour en savoir davantage sur la façon dont ils sont traités. Sur demande écrite, OSEntreprendre assurera un suivi dans les délais prévus par la Loi. Les demandes d'accès, rectification, suppression sont gratuites. Des frais raisonnables pourraient cependant être demandés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de renseignements personnels. Veuillez envoyer toute demande en utilisant les coordonnées suivantes:
rprp@osentreprendre.quebec.
À l’attention du Responsable à la protection des renseignements personnels
1035 de la Chevrotière, bureau RC-225
Québec, Québec
G1R 5A5
5. Consentement
OSEntreprendre s’appuie sur votre consentement (ou consentement explicite) comme fondement juridique pour traiter les renseignements personnels. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps. Toutefois, il se pourrait qu’OSEntreprendre ne soit plus en mesure d’assurer les suivis requis dans le cadre de ses activités, par exemple afin de vous transmettre les informations nécessaires dans le cadre du Défi OSEntreprendre ou de la Semaine des entrepreneurs à l’école.
Si vous souhaitez désactiver votre compte ou ne plus recevoir de courriel d’OSEntreprendre, veuillez communiquer par écrit à l'adresse suivante: info@osentreprendre.quebec
6. Plainte relative au droit d’accès, de rectification ou de suppression
En cas d’insatisfaction relativement au droit d’accès, de rectification ou de suppression des renseignements personnels, OSEntreprendre souhaite répondre à vos préoccupations et vous invite à communiquer avec la personne responsable en utilisant les coordonnées suivantes:
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À l’attention du Responsable à la protection des renseignements personnels
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7. Mise à jour de la politique de confidentialité
Comme les pratiques d’affaires et la Loi évoluent, OSEntreprendre se réserve le droit de modifier en tout temps sa politique de confidentialité. La version à jour, telle qu’affichée en ligne, s’applique à vous et vous êtes invité à consulter la Politique de confidentialité sur une base périodique.