Termes et conditions d'utilisation

1. Utilisation du site internet et acceptation de ses termes et conditions

En accédant au site internet d’OSEntreprendre («OSEntreprendre») (le «site internet»), vous («Vous» ou l’«Usager») acceptez l’ensemble des termes et conditions («Termes et Conditions») énoncés ci-dessous. La navigation sur le site internet d’OSEntreprendre ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue un engagement de votre part à vous conformer aux Termes et Conditions.

OSEntreprendre peut réviser les Termes et Conditions à tout moment sans préavis. L’utilisation du site internet postérieurement à l’affichage des Termes et Conditions modifiées vaudra acceptation de ces conditions révisées. Vous êtes donc invité à consulter les Termes et Conditions sur une base périodique.

 

2. Propriété intellectuelle

Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le site internet, OSEntreprendre est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du site internet y incluant notamment les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, les logiciels et les codes.

Sans limiter ce qui précède, OSEntreprendre est le titulaire exclusif des marques de commerce contenues sur le site internet. L’Usager s’engage à ne pas employer les marques de commerce contenues sur le site internet sans l’accord préalable écrit d’OSEntreprendre. Les marques de commerce suivantes sont la propriété d’OSEntreprendre : «OSEntreprendreMD», «Défi OSEntreprendreMD» et «moi j'OSEntreprendre!MD».

De plus, OSEntreprendre peut être propriétaire d'autres marques de commerce liées aux noms, mots, slogans publicitaires, logos, dessins et graphiques qui peuvent être affichés, de temps à autre, sur le site internet.

Dans le cas où une marque de commerce d'un tiers est affichée sur le site internet par un hyperlien ou autrement, cela ne doit pas être interprété comme un «emploi» de cette marque de commerce au sens de la Loi sur les marques de commerce et/ou constituer une représentation de la part d’OSEntreprendre selon laquelle elle est une société affiliée ou associée au propriétaire d'une telle marque de commerce.

 

3. Licence restreinte d’utilisation du site Internet

Pour les fins de la navigation sur le site internet, OSEntreprendre octroie à l’Usager une licence restreinte permettant d’afficher sur son poste d’ordinateur ou d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le langage HTML sous-jacent au site internet ainsi que les textes, les audioclips, les vidéoclips et tout autre contenu auquel il peut accéder, mais uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, le tout à condition de ne pas en modifier le contenu.

Aucun autre emploi des droits de propriété intellectuelle d’OSEntreprendre ne saurait être permis outre celui mentionné ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement préalable écrit d’OSEntreprendre.

 

4. Absence de garantie

OSEntreprendre a conçu le site internet à des fins informatives et pour recevoir des candidatures. Bien qu’OSEntreprendre ait pris le soin de compiler les informations contenues sur le site internet avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent être erronées ou inexactes. Il est également possible que l’information contenue sur le site internet puisse devenir périmée. Dans l’une ou l’autre de ces éventualités, OSEntreprendre ne pourra être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter.

OSEntreprendre ne fait aucune représentation ou garantie que le serveur à partir duquel le site est exploité est ou sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. De plus, OSEntreprendre ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant du bris de l’ordinateur personnel, du serveur ou de tout appareil ou programme de l’Usager, de la perte de données ou de tout autre bris ou problème technique rencontré par l’Usager dans le cadre de la navigation sur le site internet. Dans l’éventualité où l’Usager constatait une ou des inexactitude(s) à l’égard du contenu du présent site internet, celui-ci accepte d’en notifier sans délai par écrit le responsable du site internet conformément aux présentes.

 

5. Hyperliens

Le site internet peut contenir des hyperliens permettant de diriger l’Usager vers des sites internet externes appartenant à des tiers lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui d’OSEntreprendre. L’Usager reconnaît que, par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du site internet d’OSEntreprendre. L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier OSEntreprendre au titulaire des droits relatifs à ces sites internet externes.

Puisque OSEntreprendre n’est pas en mesure d’exercer aucun contrôle sur le contenu des sites internet externes au sien, celle-ci ne pourrait être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ce site internet. L’activation des hyperliens affichés sur le site internet d’OSEntreprendre est effectuée aux risques et périls de l’Usager.

 

6. Restriction

OSEntreprendre se réserve le droit de restreindre l’accès au site internet lorsque les actes de l’Usager sont en contravention avec les Termes et Conditions.

 

7. Droit applicable

Les présents Termes et Conditions ainsi que leur interprétation, exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant.

 

8. Élection de domicile

L’Usager ainsi qu’OSEntreprendre conviennent que toute action, réclamation, procédure ou recours judiciaire ou administratif, de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement des présents Termes et Conditions, doit être introduit et entendu par le tribunal ayant compétence dans le district judiciaire de Québec, à l’exclusion de tout autre district judiciaire dans la province de Québec.

 

9. Avis

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des Termes et Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel à l’adresse info@osentreprendre.quebec ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

1035, sur de la Chevrotière, 14e étage
Québec (Québec) G1R 5A

 

10. Communication

Pour toute question ou commentaire, l’Usager peut communiquer avec une personne responsable d’OSEntreprendre aux coordonnées indiquées à la rubrique « Notre équipe » du site internet dont notamment à l’adresse courriel info@osentreprendre.quebec.