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Le personnel et les administrateurs d’OSEntreprendre et de tous les organismes mandataires régionaux ainsi que les responsables locaux et régionaux, les membres d’un comité organisateur, les présidents d’honneur de même que leurs franchisés, les fournisseurs, les commanditaires et les alliés stratégiques de la présente édition du Défi OSEntreprendre ne sont pas admissibles, peu importe le volet où ils sont impliqués. Au cours de la présente édition, les membres des jurys des volets Création d’entreprise, Réussite inc. et Faire affaire ensemble ne sont pas admissibles à l’un ou l’autre de ces volets.
Il est recommandé que les entreprises en démarrage s’inscrivent au volet Création d’entreprise.
Le volet Faire affaire ensemble permet aux entreprises déjà établies de démontrer l’évolution de leurs pratiques d’approvisionnement auprès d’entreprises québécoises. Une même entreprise ne peut déposer sa candidature simultanément aux deux volets pour une même édition.
1. Est-ce qu’une franchise est admissible?
Dans la mesure où elles satisfont tous les critères d’admissibilité, les franchises sont admissibles par le fait que le propriétaire franchisé est financièrement indépendant du franchiseur et qu’il gère lui-même son entreprise.
2. Est-ce qu’une expansion est admissible?
La création d’une nouvelle entreprise qui constitue le prolongement, ou le nouveau projet, d’une entreprise déjà existante ou son expansion n’est pas admissible. Exemple : le propriétaire d’une boutique de vêtements active depuis plusieurs années qui décide d’ouvrir un second point de vente dans la ville voisine sous la même immatriculation, en regroupant certaines opérations pour diminuer ses coûts.
3. Est-ce qu’une fusion est admissible?
La création d’une nouvelle entreprise qui constitue la fusion d’entreprises déjà existantes n’est pas admissible au volet Création d'entreprise, de même que la création d’une nouvelle entreprise qui implique l’intégration d’une entreprise déjà existante. Exemple : Une entreprise offrant des services administratifs, et une autre offrant des services en communication s’unissent ensemble pour créer une nouvelle entreprise avec une offre bonifiée pour leur clientèle.
4. Est-ce qu’une modification au statut juridique est considérée comme une nouvelle entreprise?
Le fait de modifier des éléments dans le statut juridique de l’entreprise (nom de l’entreprise, association, actionnariat ou autre) ne suffit pas pour que l’entreprise soit considérée comme nouvelle, que ce soit dans le contexte d’un changement de propriétaire ou non.
5. Est-ce qu’une entreprise qui s’est déjà inscrite au Défi OSEntreprendre peut participer à nouveau?
Une entreprise qui a été inscrite dans une édition antérieure du Défi OSEntreprendre au volet Création d’entreprise peut l’être à nouveau si elle répond aux conditions d’admissibilité et qu’elle n’a pas remporté un prix dans une catégorie officielle à l’échelon régional ou tout prix à l’échelon national.
6. Est-ce que le rachat ou la reprise d’une entreprise est admissible?
Peu importe la terminologie utilisée, un contexte impliquant la continuité d’une entreprise préexistante n’est pas admissible au volet Création d’entreprise du Défi OSEntreprendre. Toutefois, une entreprise qui rachète uniquement un bâtiment ou de l’équipement peut être admissible (considérée comme une nouvelle entreprise). Dans le doute, une validation auprès de l’équipe nationale est requise. OSEntreprendre se réserve le droit de demander des informations ou des documents justificatifs supplémentaires pour évaluer l'admissibilité.
Par exemple, n’est pas admissible :
7. Quel est le contexte des ventes avant le 1er avril 2022?
8. À quel volet devrait inscrire un étudiant?
Un projet d’affaires réalisé par un étudiant ou un groupe d’étudiants âgés d’au moins 18 ans peut tout autant être inscrit au volet Scolaire qu’au volet Création d’entreprise, s’il en respecte les conditions d’admissibilité. Cependant, un même projet ne peut être déposé simultanément aux deux volets pour une même édition.
Un projet qui a déjà été présenté au volet Scolaire du Défi OSEntreprendre, qu’il soit lauréat ou non, peut être déposé lors d’une édition ultérieure au volet Création d’entreprise, si le projet respecte les conditions d’admissibilité.
Il est fortement suggéré que les étudiants qui ont un plan d’affaires pour une nouvelle entreprise, incluant les projets élaborés dans le cadre d’un programme « Lancement d’entreprise » de la formation professionnelle, s’inscrivent au volet Création d’entreprise.
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