Conditions d'admissibilité

Est admissible l’entreprise en démarrage qui :

• A son siège social ou son adresse d’affaires principale au Québec;
• Aura effectué, en tant qu’entreprise ayant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), une première transaction d’achat ou de vente avant le 31 décembre 2024;
• Est de propriété québécoise et est détenue majoritairement par des personnes ou des entreprises ayant un NEQ, elles-mêmes détenues par des personnes domiciliées au Québec selon les informations inscrites au Registraire des entreprises du Québec (dans le cas d’un Conseil d’administration, celui-ci est majoritairement composé de personnes domiciliées au Québec);
• Présente sa candidature dans un seul formulaire d’inscription, dont toutes les sections sont dûment complétées, et qui la dépose avant la fermeture de la période d’inscription en ligne.

N'est pas admissible l’entreprise qui :

• Est un fournisseur, un commanditaire ou un allié stratégique de la présente édition du Défi OSEntreprendre;
• Est inscrite à un autre volet du Défi OSEntreprendre pour l’édition en cours;
• A déjà remporté un prix dans une catégorie officielle au volet Création d'entreprise du Défi OSEntreprendre à l'échelon régional ou national lors d'une édition antérieure;
• A conclu une vente, livrée ou en voie de l'être, encaissée ou non, incluant les bons de commande et contrats, avant le 1er avril 2023, alors qu'elle détenait déjà un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) (à l'exception d'un test de marché structuré qui doit alors être documenté dans la candidature);
• Intègre les activités d'une entreprise préexistante ayant un NEQ, en poursuivant l'exploitation, que ce soit dans le cadre d'un rachat, d'une reprise, d'une relève, d'un transfert, d'une acquisition, d'une fusion, de l'ouverture d'une franchise, etc. (ne s'applique pas à la continuité de projets initiés dans le cadre scolaire);
• Est une entreprise ayant un NEQ et dont le statut est simplement modifié : le fait de modifier des éléments dans le statut juridique de l’entreprise, l’association, l’actionnariat ou autre ne suffit pas pour que l’entreprise soit considérée en démarrage.

Sont admissibles le ou les personnes composant l’équipe entrepreneuriale* qui, à la date limite d’inscription du 12 mars 2024 :

• Résident au Québec et ont la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent;
• Sont âgées d’au moins 18 ans.

* L’équipe entrepreneuriale inclut les entrepreneurs propriétaires de l'entreprise qui exercent un rôle actif dans les prises de décisions et la direction. Pour les entreprises d'économie sociale (COOP, OBNL), l'équipe entrepreneuriale doit être majoritairement composée de personnes majeures et peut inclure l'équipe dirigeante, les membres du conseil d'administration et/ou le comité aviseur.

Ne sont pas admissibles la ou les personnes composant l’équipe entrepreneuriale* qui :

• Sont membres du personnel ou administrateur d’OSEntreprendre ou d’un organisme mandataire régional;
• Sont soit un responsable local, responsable régional, membre d’un comité organisateur ou président d’honneur (ou l’un de ses franchisés) de la présente édition du Défi OSEntreprendre, peu importe s'ils sont impliqués au volet Scolaire, Création d'entreprise, Réussite inc. ou Faire affaire ensemble;
• Sont membres du jury de la présente édition du Défi OSEntreprendre dans l'un ou l'autre des volets : Création d'entreprise, Réussite inc. ou Faire affaire ensemble.