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  • Mesure 15111-Volet 1 Expérimentation entrepreneuriale

    La Mesure budgétaire 15111 rejoint la volonté du ministère de l’Éducation de favoriser le développement de l’Éducation à l’esprit d’entreprendre, un puissant levier pour la réussite éducative des élèves.

    Son Volet 1 Expérimentation entrepreneuriale soutient des projets d’expérimentation entrepreneuriale à la formation générale des jeunes et à la formation des adultes. 

     

    Vous souhaitez réaliser un projet entrepreneurial avec vos élèves?

    Bien que la Mesure 15111 soit entièrement sous la responsabilité du Ministère, OSEntreprendre souhaite en promouvoir l'usage auprès de la communauté pédagogique afin qu'un maximum d'intervenants et d’élèves soient soutenus dans leur démarche et ainsi favoriser le développement de l'esprit d'entreprendre chez les jeunes du primaire, du secondaire et de l'éducation aux adultes.

    Mesure budgétaire 15111

    La Mesure 15111 est entièrement sous la responsabilité du Ministère.

    • Les normes d'allocation de la Mesure sont dictées par les règles budgétaires du Ministère.
    • L'allocation est versée par le Ministère aux centres de services scolaires et commissions scolaires. Les écoles sont invitées à faire un suivi directement auprès de leur centre de services scolaire ou commission scolaire. 

     

    À la demande du Ministère, OSEntreprendre transmet la liste des projets entrepreneuriaux admissibles inscrits au Défi OSEntreprendre, permettant au Ministère d’analyser l’application des normes d'allocation de la Mesure. En aucun cas OSEntreprendre n'est impliqué dans l'octroi ou le contrôle des allocations.

     

     

    Normes d’allocation du Ministère

    Informations fournies à titre indicatif. Se référer aux Règles budgétaires.

    • L’allocation est de 75$ par élève de la formation générale des jeunes et des adultes ayant participé à un projet entrepreneurial admissible inscrit au Défi OSEntreprendre avant le mardi 14 mars 2023, 16h.
    • La contribution ministérielle maximale est de 500$ par projet.
    • Un élève peut participer à plus d'un projet admissible au Défi OSEntreprendre. Pour chacun des projets déposés, les élèves participants doivent être déclarés.
    • Un projet ne peut être financé qu’une seule fois au cours d’une même année scolaire pour le Volet 1 de la Mesure.
    • Le nombre de projets retenus par le Ministère est déterminé selon les ressources financières disponibles.

    Procédure de demande d’allocations

    Pour l'année scolaire 2022-23, les centres de services scolaires et les commissions scolaires effectuent leur demande à la Mesure 15111-Volet 1 directement dans le Portail du Ministère Collecte Info. La période pour faire une demande est du 1er février au 16 mars 2023.

    Les directions des centres de services scolaires et les commissions scolaires peuvent, en se connectant à Collecte Info, déléguer à leurs directions d’établissement le formulaire de demande à remplir par école.

     

    Consulter l'aide-mémoire du Ministère

     

    Foire aux questions

    1. Comment s'effectue le versement de l’allocation?

    Sous la responsabilité du Ministère. OSEntreprendre fournit l'information à titre indicatif seulement.

    L’allocation est déterminée en fonction des projets admissibles retenus par le Ministère et des ressources financières disponibles et un ordre d'attribution basé sur la date de la demande à la Mesure 15111-Volet 1 dans le Portail du Ministère CollecteInfo.

    Le versement est effectué par le Ministère aux centres de services scolaires et commissions scolaires dans le respect des règles budgétaires de fonctionnement. Les écoles sont invitées à faire un suivi directement auprès de leur centre de services scolaire ou commission scolaire. En aucun cas OSEntreprendre n’est impliqué dans l’octroi ou le contrôle des allocations.

    2. Le versement ou non de l'allocation de la Mesure 15111-Volet 1 influence-t-il mon parcours au Défi OSEntreprendre?

    Non. Depuis 1998, le Défi OSEntreprendre est un grand mouvement québécois qui fait rayonner les initiatives entrepreneuriales de plusieurs milliers participants chaque année; de jeunes du primaire jusqu’à l’université ainsi que de créateurs d’entreprise. Il se déploie et s’enracine aux échelons local, régional et national avec son propre parcours en 3 étapes:

     

    Le lien entre le Défi OSEntreprendre et la Mesure 15111-Volet 1 est de transmettre, à la demande du Ministère, la liste des projets entrepreneuriaux admissibles et inscrits au Défi OSEntreprendre, permettant au Ministère d’analyser l’application des normes d'allocation de la Mesure. En aucun cas OSEntreprendre n’est impliqué dans l’octroi ou le contrôle des allocations.

    3. Les établissements d’enseignement privés sont-ils admissibles?

    Sous la responsabilité du Ministère. OSEntreprendre fournit l'information à titre indicatif seulement. 

    Non. La Mesure 15111-Volet 1 réfère aux règles budgétaires de fonctionnement des centres de services scolaires et commissions scolaires. Les écoles privées sont invitées à se référer à leurs mesures budgétaires respectives.

    4. Les projets déposés dans la catégorie Préscolaire sont-ils admissibles?

    Sous la responsabilité du Ministère. OSEntreprendre fournit l'information à titre indicatif seulement.

    Oui. Les projets déposés dans la catégorie Préscolaire sont admissibles à la Mesure 15111-Volet 1 s'ils répondent à la définition d'un projet entrepreneurial et aux conditions d'admissibilité du Défi OSEntreprendre.

    5. Les projets de la Formation professionnelle sont-ils admissibles?

    Sous la responsabilité du Ministère. OSEntreprendre fournit l'information à titre indicatif seulement.

    Non. Le secteur de la Formation professionnelle est invité à se référer à la Mesure 15112 et à la Mesure 15113 et à faire le suivi directement auprès de leur centre de service scolaire ou commission scolaire pour connaître les détails de cette Mesure.

    6. Les projets de l'Éducation des adultes sont-ils admissibles?

    Sous la responsabilité du Ministère. OSEntreprendre fournit l'information à titre indicatif seulement.

    Oui. Les projets déposés dans la catégorie Éducation des adultes sont admissibles à la Mesure 15111-Volet 1 s'ils répondent à la définition d'un projet entrepreneurial et aux conditions d'admissibilité du Défi OSEntreprendre.

    7. L'allocation reçue pour un projet entrepreneurial dans le cadre de la Mesure 15111-Volet 1 peut-elle être dépensée l'année suivante?

    Sous la responsabilité du Ministère. OSEntreprendre fournit l'information à titre indicatif seulement.

    Non. L'allocation reçue dans le cadre de la Mesure 15111-Volet 1 sert à soutenir, pour l'année scolaire en cours, des projets d'expérimentation entrepreneuriale à la formation générale des jeunes et des adultes en développant l'esprit d'entreprendre des élèves et des adultes.